Mentions Légales

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2. Statut d'Utilisateur

L'accès au portail accorde automatiquement le statut d'utilisateur, nécessitant l'acceptation de ces conditions générales d'utilisation.

3. Utilisation du Portail

Les utilisateurs assument la responsabilité d'une utilisation appropriée du portail. Les principales obligations comprennent :

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• Maintenir une utilisation confidentielle du mot de passe
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4. Propriété Intellectuelle

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5. Limitation de Responsabilité

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• Les erreurs de contenu
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• La transmission de logiciels malveillants, malgré les mesures préventives

6. Modifications

La société se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions sans préavis.

7. Liens Externes

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8. Droits d'Exclusion d'Accès

La société peut refuser ou révoquer l'accès en cas de violation des conditions sans préavis.

9. Application Légale

La société poursuivra les recours civils et pénaux en cas de violations.

10. Amendements aux Conditions

Les modifications prennent effet dès leur publication ; les conditions restent valides jusqu'à ce qu'elles soient remplacées.

11. Loi Applicable et Juridiction

La législation française régit ces conditions ; les tribunaux français ont compétence.